Compétences

Le cabinet accompagne ses clients dans l'ensemble de leurs démarches administratives et de leurs recours liés à l'entrée, au séjour et à l'éloignement.

Entrée en France

• Visa court séjour « Schengen »
• Visa long séjour
• Refus de visa
• Demande de regroupement familial

Séjour

• Première demande de titre de séjour
• Régularisation
• Changement de statut
• Renouvellement
• Carte de résident
• Autorisation provisoire de séjour
• Récépissé
• Contrat d'intégration républicaine

Asile

• Statut de réfugié
• Protection subsidiaire
• Réunification familiale

Nationalité française

• Naturalisation
• Acquisition par mariage

Refus et mesures d’éloignement

• Refus de séjour
• Retrait de titre de séjour
• Obligation de quitter le territoire français (OQTF)
• Reconduite à la frontière
• Recours devant le tribunal administratif

Le cabinet intervient dans le contentieux des aides sociales pour faire respecter vos droits devant le tribunal administratif ou le pôle social du tribunal judiciaire.

Contestation de trop-perçus

• RSA, APL, ALS
• ARE, ASS
• Allocations familiales
• Allocations chômage

Refus d'ouverture des droits

• RSA, APL, ALS
• ARE, ASS
• Allocations familiales
• Allocations chômage

Les litiges liés aux aides sociales peuvent survenir à tout moment. Le cabinet vous conseille et vous assiste pour garantir le respect de vos droits.

Le droit au logement opposable (DALO) et le droit à l'hébergement opposable (DAHO) permettent de faire reconnaître un droit à un logement ou à un hébergement décent.

Saisine de la commission de médiation

• Demande de reconnaissance au titre du DALO ou du DAHO
• Constitution et suivi du dossier

Recours

• Recours en cas de décision défavorable
• Recours lorsque le relogement ou l'hébergement n'intervient pas dans les délais

Hébergement d'urgence

• Accès à un hébergement
• Continuité de la prise en charge

Le cabinet intervient plus largement en droit public, en conseil comme en contentieux.

Contentieux administratif

• Recours pour excès de pouvoir
• Référés (suspension, liberté)
• Contestation des décisions administratives

Libertés publiques

• Défense des libertés et droits fondamentaux
• Recours contre les atteintes portées par l’administration

Droit de la fonction publique

• Situation et carrière des agents publics
• Contentieux disciplinaire et statutaire